En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
Mentions légales.
Vous êtes ici :   Accueil » 26/01/2011Le texte déposé par le groupe PS, UMP, Verts
    Imprimer la page...

26/01/2011
Le texte déposé par le groupe PS, UMP, Verts

Projet de loi d'initiative parlementaire sur les langues régionales

assemblee-nationale.jpg

      Voici le texte de la proposition de loi sur les langues régionales tel qu'il a été déposé à l'Assemblée Nationale par le Groupe de travail parlementaire réunissant PS, UMP, et Verts, et présidé par le député Armand Jung.

Ce texte tient compte de la plupart des corrections demandées par l'AELOC, et soutenues par la FELCO et le Félibrige.

Les modifications qui reprennent les recommandations de l'AELOC ont été notées en rouge dans le texte de la proposition.


   


Date de création : 26/01/2011 14:06
Dernière modification : 30/01/2011 21:22
Catégorie : - Nos interventions-Proposition de loi
Page lue 16994 fois

Formulaire d'adhésion à l'AELOc-paiement sécurisé par CB

      Pour 2021

Propulsé par HelloAsso