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26/01/2011
Le texte déposé par le groupe PS, UMP, Verts

Projet de loi d'initiative parlementaire sur les langues régionales

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      Voici le texte de la proposition de loi sur les langues régionales tel qu'il a été déposé à l'Assemblée Nationale par le Groupe de travail parlementaire réunissant PS, UMP, et Verts, et présidé par le député Armand Jung.

Ce texte tient compte de la plupart des corrections demandées par l'AELOC, et soutenues par la FELCO et le Félibrige.

Les modifications qui reprennent les recommandations de l'AELOC ont été notées en rouge dans le texte de la proposition.


   


Date de création : 26/01/2011 - 14:06
Dernière modification : 30/01/2011 - 21:22
Catégorie : - Nos interventions-Proposition de loi
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