POUR LE DROIT DE VIVRE DANS NOS LANGUES, MODIFIONS LA CONSTITUTION

En mai 2021, le couperet tombe. Le Conseil Constitutionnel censure partiellement la loi Molac. Les avancées majeures votées par les législateurs sont annulées. L'immersion dans l'enseignement est interdite. Les prénoms dans nos langues comportant un signe diacritique non reconnu en français (comme le ñ) sont jugés non conformes à la loi fondamentale et interdits. La langue de communication dans une école doit être le français. L'usage de nos langues en dehors de la sphère privée ou pédagogique est anticonstitutionnel.
Une interprétation restrictive de l’article 2 de la Constitution est systématiquement opposée à chaque avancée possible pour nos langues, et les problèmes se multiplient ces dernières années :
    • La situation des Fañch, Iñaki, Aña, Artús n'est toujours pas éclaircie et la liberté de choisir le prénom de son enfant est encore remise en question
    • Les collectivités publiques souhaitant développer l'usage de nos langues dans leurs institutions ont été systématiquement attaquées et jugées au conseil d’État ou au tribunal administratif (Polynésie française, Communes catalanes d’Elne, Port-Vendres, Amélie-les-Bains et Tarerach, Collectivité territoriale de Corse, reconnaissance de co-officialité du Créole en Martinique)
    • Les ambitions des politiques linguistiques publiques et les moyens sont en recul
Dans l'enseignement :
    • les langues régionales ont été « oubliées » lors des réformes du collège, réformes du lycée, « choc des savoirs » ou réformes de la formation des enseignants ;
    • les langues régionales ont quasiment disparu des épreuves du baccalauréat et seule la lutte a permis que ce ne soit pas le cas pour le brevet cette année ;
    • l'objectif de généralisation de l'enseignement des langues régionales à tous les élèves d'un territoire qui le souhaite, inscrite dans la loi en 2021 et non censuré par le Conseil constitutionnel, n'a pas été suivi d'effet et aucun moyen supplémentaire permettant d'atteindre cet objectif n'a été engagé par le Ministère de l’Éducation Nationale ;
    • la chambre régionale des comptes de Bretagne pointe l'insécurité juridique de la circulaire de 2021 censée protéger l'enseignement par immersion et sa possible remise en question à tout moment par un nouveau gouvernement, dans un contexte de blocage sur la contractualisation de Scola Corsa ou de non renouvellement des conventions avec Seaska ou Diwan.
La vie de nos langues ne peut s’accommoder de cette précarité. Elles ont besoin que ce qui a été construit jusqu'à présent ne puisse pas être remis en cause. Elles ont besoin que les projets d'avenir soient consolidés. Elles ont besoin de sécurité juridique. Et si cela doit passer par une modification de la constitution, cette réforme doit avoir lieu maintenant !
C’est pourquoi le collectif Pour que vivent nos langues appelle à des rassemblements sur différents lieux de nos territoires pour demander cette modification maintenant, pour que nos langues vivent et que nous puissions vivre dans nos langues !